Union SM
pour une vie différente dans un esprit gynarchique
Régles et Conditions Générales d'utilisation
REGLES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 1. LES REGLES DE BASE Les Règles de base ci-dessous ont pour but de régir le fonctionnement du Site Union-sm.com. Leur lecture, prise en compte et acceptation est obligatoire avant toute inscription. 1.1 IL EST SCRUPULEUSEMENT INTERDIT : D'accéder ou de tenter d'accéder au Site Union-SM.com si votre âge n'atteint pas la majorité requise dans votre pays d'origine. Union-SM.com est un Site destiné uniquement aux adultes avertis. De renseigner une adresse email non valide dans son profil, le système d'annonces fonctionnant par le biais de l'envoi d'emails. De renseigner un profil ne correspondant pas à la réalité, notamment au niveau du choix du type homme, femme ou couple et ce, uniquement dans le but de tromper les autres membres. D'usurper l'identité d'autres membres, du webmaster ou modérateurs dans le but de nuire au Union-SM.com et aux Services proposés. D'insulter, de porter atteinte ou d'harceler de quelque manière que ce soit les autres membres, le webmaster ou les modérateurs. D'insérer et de rendre visible son numéro de portable, son adresse postale, ou son email personnel dans les rubriques du Site Union-SM.com, ormis dans les échanges de mails privés et les dialogues dans les salons de discussions. De publier des photos ou des textes ne respectant pas les lois en vigueur, notament au niveau du droit à l'image et de la protection des mineurs. De préter ses identifiants / mot de passe à une tierce personne. De créer plusieurs comptes, un seul compte étant autorisé par personne ou par type. Tout doublon constaté sera immédiatement supprimé sans justificatif par les modérateurs de Union-SM.com De passer une annonce traitant de scatologie, d'urologie, ou de zoophilie. Ces pratiques ne sont pas tolérées au sein du Site Union-SM.com. De passer une annonce à caractère vénal (rencontre payante, offre d'emploi etc...) ou d'inciter de quelque manière que ce soit à la prostitution. 1.2 SERA SYSTEMATIQUEMENT BANNIE PAR LES MODERATEURS Toute personne ne respectant pas ces règles sera systématiquement et définitivement bannie sans préavis ou justification par le webmaster ou les modérateurs et ce, sans aucune possibilité de négociation, de réintégration de quelconque indemnitée compensatoire. 1.3 SERA SYSTEMATIQUEMENT POURSUIVIE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS Toute personne ayant été bannie et ayant recrée un faux profil dans le but d'importuner et de nuire au fonctionnement normal du Site Union-SM.com. Egalement, sera poursuivie toute personne abusant du formulaire d'inscription pour la création de multi-profils sans aucun intéret pour le fonctionnement du Site Union-SM.com Toute personne ayant diffamé des propos mensongers sur des sites web, des forums, des weblogs ou autres support de communication, à l'encontre du webmaster, des modérateurs et plus généralement du Site Union-SM.com, dans le but de détourner les membres par le biais du mensonge et de la calomnie. Toute personne ayant tenu ou publié des photos ou des textes à caractères pédophiles ou pouvant mettre en péril des personnes mineures. 2. LES CONDITIONS GENERALES Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Union-SM fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par le Union-SM.com se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des règles de base citées au paragraphe 1. 2.1 ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DES REGLES DE BASE L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les règles de base en vigueur au jour de l'accès au Site Union-SM.com. Union-SM se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et règles de base. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation et des règles de base disponible en permanence sur le Site Union-SM.com. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation et des règles de base, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation et règles de base. 3. CONDITIONS D'ACCES AU SITE 3.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES 3.1.1 INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR L'utilisation des Services suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées et renseigner un profil. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin. Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation et règles de base en vigueur au jour d'accès au Site Union-SM.com par un click sur le lien hypertexte ou bouton intitulé "valider". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce click l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement. 3.2.2 SECURITE - MOT DE PASSE Dans le cadre de la procédure d'inscription, l'Utilisateur se devra de choisir un identifiant / pseudo et se verra attribuer un mot de passe aléatoirement généré. L'Utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe et de son Identifiant afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions aux présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier. Toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe d'un Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier. Union-SM ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'Utilisateur. 4. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES Union-SM collecte des informations fournies par les Utilisateurs : Par le biais d'un Formulaire pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services du Site Union-SM.com. Qui sont conservées à des fins uniquement statistiques.. Union-SM garantit que ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins et qu'elles ne seront pas transmises à une tierce personne sans son autorisation. Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Union-SM s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site Union-SM.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site Union-SM à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Union-SM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978. 5. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît : Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Union-SM et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ; Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ; Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations. 6. RESPONSABILITE L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité. Union-SM apporte tout le soin qu'il estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois Union-SM n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, Union-SM ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial. Le Site Union-SM contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers (rubrique "Liens"). Union-SM ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Union-SM approuve les éléments contenus sur ces sites. Union-SM - Union-SM ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site Union-SM n'engage en aucun cas sa responsabilité. Union-SM ne donne donc aucune garantie concernant : la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ; la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ; les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web. L'Utilisateur reconnaît que : L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur (vidéos, photos...). La responsabilité de Union-SM ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ; Union-SM ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur; Union-SM ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par Union-SM notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ; Union-SM ne saurait être tenu responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ; Union-SM ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité du Site Union-SM et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ; Union-SM ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés. En outre, l'Utilisateur garantit Union-SM contre tout recours ou action que pourrait lui inten-ter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations dans le cadre de l'utilisation des Services, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site Union-SM et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter. 7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE L'Utilisateur reconnaît que Union-SM est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site et au Contenu Editorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont Union-SM pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. Union-SM ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. 8. ACCESSIBILITE AUX SERVICES Union-SM s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Union-SM n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur. Union-SM se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site Union-SM.com unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît que Union-SM ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site Union-SM.com. 9. SERVICES PAYANTS Certains Services du Site Union-SM.com sont soumis à un paiement. Le paiement est affectué en ligne par le système Paypal. 9.2 Remboursement Toute prestation commencée est due par l'utilisateur, qui ne peut en demander le remboursement dès lors qu'il a commencé à utiliser le service. Néanmoins au cas par cas Union-SM pourra effectuer un remboursement déduction faite des frais engagés. 9.3 Désabonnement L'utilisateur peut à tout moment se désabonner du site, ses données personnelles seront détruites. Ses contributions au site resteront la propriété de Union-SM. 10. CONFIGURATION MINIMALE REQUISE POUR LE BON FONCTIONNEMENT - L'ordinateur de l'Utilisateur doit obligatoirement être à une date et heure locale correcte. - L'ordinateur de l'Utilisateur doit obligatoirement être équipé d'un navigateur qui accepte le dépot de cookies. - Le navigateur internet de l'ordinateur de l'Utilisateur doit obligatoirement être au minimum Microsoft Internet Explorer 6 ou Mozilla Firefox 1.x (marques déposées) - La définition d'écran de l'ordinateur de l'Utilisateur doit obligatoirement être au minimum de 1024 x 768 pixels, faute de quoi certains menus seront invisibles. Le Site Union-SM.com n'assure aucune compatibilité ni fonctionnement si cette configuration minimale n'est pas remplie par l'ordinateur de l'Utilisateur. 11. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Voici ci dessous pour rappel 3 extraits de lois. 11.1 Extrait de l'article 225.5 Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 60 Journal Officiel du 16 novembre 2001 : Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : - D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; - De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution. - D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire. Le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. 11.2 Extrait de l'article 225.6 Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 60 Journal Officiel du 16 novembre 2001 : Est assimilé au proxénétisme et puni des peines prévues par l'article 225-5 le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : - De faire office d'intermédiaire entre deux personnes dont l'une se livre à la prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui ; - De faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives ; - De ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution ; - D'entraver l'action de prévention, de contrôle, d'assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiés à l'égard de personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution. 11.3 Extrait de l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) : Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. 12. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Des règles complémentaires sont présentes dans les Services "Annonces", "Témoignages". Ces règles doivent être respectées au même titre que ces Conditions Générales d'utilisation. - L'adresse Ip des Utilisateurs est systématiquement stockée à chacune des connexions au Site Union-SM.com, de façon pouvoir procéder à une identification immédiate, et ce dans le but de protéger les éditeurs du Site en cas de conflit, problème ou litige quelconque. Cette adresse Ip sera systématiquement fournie aux autorités compétentes sur simple demande ou réquisition de leur part. - Les "dialogues" / "annonces" / "témoignages" et plus généralement toutes les rubriques mises en ligne par les membres sont surveillées et modérées par l'équipe de modération de Union-SM, et par des systèmes de surveillance automatique afin d'éviter tout débordement, problèmes éventuels et ainsi de permettre à Union-SM de pouvoir contrôler le contenu mis à disposition des autres membres afin qu'il reste en conformité avec les les lois en vigueur et Conditions Générales d'utilisation. Comme stipulé au paragraphe 2.1, en validant son inscription, l'Utilisateur est d'accord et accepte irrévocablement tout ce qui précède
